Terms and conditions

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Mentions Légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site EASTN-DC l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ACROE – 310 402 987 000 21 – ACROE, Institut Polytechnique de Grenoble, 46 avenue Felix Viallet, 38000 Grenoble
Créateurs : Annie Luciani, Jérémy d'Orazio
Responsable publication : Annie Lucianicontact
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jérémy d'Oraziocontact
Hébergeur : gandi.net – Gandi SAS 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site EASTN-DC implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site EASTN-DC sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ACROE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site EASTN-DC est mis à jour régulièrement par Annie Luciani et Jérémy d'Orazio. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site EASTN-DC a pour objet de fournir une information concernant l'événement EASTN-DC.

ACROE s’efforce de fournir sur le site EASTN-DC des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site EASTN-DC sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site EASTN-DC ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Les auteurs et organismes sont les propriétaires et détiennent les droits des contenus qui leur sont associés, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de leurs auteurs et dans une moindre mesure l'ACROE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

ACROE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.eastndc.eu//, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ACROE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site EASTN-DC.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ACROE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ACROE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site EASTN-DC, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site EASTN-DC, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause ACROE ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site EASTN-DC. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site EASTN-DC l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site EASTN-DC n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de ACROE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site EASTN-DC.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site EASTN-DC contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ACROE. Cependant, ACROE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site EASTN-DC est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site EASTN-DC est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Générateur de mentions légales

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Legal Notice

1. Presentation of the site.

According to article 6 of the law n ° 2004-575 of June 21st, 2004 for the confidence in the digital economy, it is specified to the users of the site EASTN-DC the identity of the various stakeholders as part of its implementation and monitoring:

Owner : ACROE - 310 402 987 000 21 - ACROE, Polytechnic Institute of Grenoble, 46 avenue Felix Viallet, 38000 Grenoble
Creators : Annie Luciani , Jérémy d'Orazio
Responsible publication : Annie Luciani - contact
The publication manager is a natural person or a legal entity.
Webmaster : Jérémy d'Orazio - contact
Host : - Gandi SAS 63-65 boulevard Massena 75013 Paris

2. General conditions of use of the site and the proposed services.

Use of the EASTN-DC website implies full acceptance of the terms and conditions described below. These terms of use may be modified or supplemented at any time, users of the site EASTN-DC are invited to contact them. consult on a regular basis.

This site is normally accessible to users at any time. Interruption due to technical maintenance can be however decided by ACROE, who will then endeavor to communicate to users before the date and time of the intervention.

The EASTN-DC site is updated regularly by Annie Luciani and Jeremy d'Orazio. In the same way, the legal notices can be modified at any time: they nevertheless impose themselves to the user who is invited to refer to it as often as possible in order to take note of it.

3. Description of services provided.

The purpose of EASTN-DC is to provide information about the EASTN-DC event.

ACROE strives to provide the most accurate information possible on the EASTN-DC website. However, he can not be held responsible for omissions, inaccuracies and deficiencies in the update, whether by him or the third party partners who provide this information.

All information listed on the EASTN-DC site is for informational purposes only and is subject to change. In addition, the information on EASTN-DC is not exhaustive. They are subject to modifications that have been made since they were posted.

4. Contractual limitations on technical data.

The site uses JavaScript technology.

The website can not be held responsible for material damage related to the use of the site. In addition, the user of the site agrees to access the site using recent equipment, not containing any viruses and with a browser of last generation updated

5. Intellectual property and counterfeits.

Authors and organizations are the owners and owners of the content rights associated with them, including text, images, graphics, logos, icons, sounds, software.

Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation of all or part of the elements of the site, whatever the means or process used, is prohibited without the prior written permission of their authors and to a lesser extent ACROE .

Any unauthorized use of the site or any of the elements it contains will be considered as constituting an infringement and prosecuted in accordance with the provisions of Articles L.335-2 and following of the Intellectual Property Code. / p>

6. Limitations of liability.

ACROE can not be held responsible for direct or indirect damage to the user's equipment when accessing the site https://www.eastndc.eu//, and resulting from the use of equipment that does not meet the specifications given in point 4, ie the appearance of a bug or incompatibility.

ACROE can not be held liable for consequential damages (such as for example a loss of market or loss of opportunity) resulting from the use of the site Eastn-DC .

Interactive spaces (possibility to ask questions in the contact area) are available to users. ACROE reserves the right to delete, without prior notice, any content posted in this space that would violate the applicable law in France, especially the provisions on data protection. Where applicable, ACROE also reserves the right to question the user's civil and / or penal liability, particularly in the event of a racist, abusive, defamatory or pornographic message, regardless of the medium used (text , photography ...).

7. Management of personal data.

In France, personal data are notably protected by Law No. 78-87 of 6 January 1978, Law No. 2004-801 of 6 August 2004, Article L. 226-13 of the Penal Code and the European Directive of October 24, 1995.

On the occasion of the use of the EASTN-DC site, can be collected: the URL of links by the through which the user accessed the EASTN-DC site, the service provider of the user, the Internet protocol address (IP) of the user.

In any case ACROE collects personal information about the user only for the need of certain services offered by the EASTN-DC website . The user provides this information with full knowledge of the facts, in particular when he proceeds to input them himself. It is then clear to the user of the site EASTN-DC the obligation or not to provide this information.

In accordance with the provisions of Article 38 and following of the law 78-17 of January 6, 1978 relating to data, files and freedoms, any user has a right of access, rectification and opposition to the personal data concerning him, by making his written and signed request, accompanied by a copy of the identity document with signature of the holder of the piece, specifying the address to which the answer must be sent.

No personal information of the user of the site EASTN-DC is published without the knowledge of the user, exchanged transferred, assigned or sold on any support to third parties. Only the assumption of ACROE redemption and rights allow the transmission of such information to the prospective purchaser who would in turn be given the same obligation to store and modify data with respect to the user of the site < a href = "https://www.eastndc.eu/"> EASTN-DC .

The site is not declared to the CNIL because it does not collect personal information. .

Databases are protected by the provisions of the Act of 1 July 1998 transposing Directive 96/9 of 11 March 1996 on the legal protection of databases.

8. Hypertext links and cookies.

The EASTN-DC site contains a number of hypertext links to other sites, set up with the permission of ACROE. However, ACROE does not have the possibility to verify the contents of the visited sites, and will not assume any responsibility for this fact.

Browsing the EASTN-DC site may cause the installation of cookie (s) on your computer. 'user. A cookie is a small file, which does not allow the identification of the user, but which records information relating to the navigation of a computer on a site. The data thus obtained are intended to facilitate subsequent navigation on the site, and are also intended to allow various measures of attendance.

Refusal to install a cookie may make it impossible to access certain services. The user can however configure his computer as follows, to refuse the installation of cookies:

In Internet Explorer: tool tab (pictogram in form of cog in top on the right) / internet options. Click Privacy and choose Block all cookies. Validate on Ok.

In Firefox: at the top of the browser window, click the Firefox button, then go to the Options tab. Click on the Privacy tab.
Set the retention rules to: use custom settings for history. Finally uncheck it to disable cookies.

Under Safari: Click at the top right of the browser on the menu pictogram (symbolized by a cog). Select Settings. Click Show Advanced Settings. In the "Privacy" section, click Content Settings. In the "Cookies" section, you can block cookies.

Under Chrome: Click at the top right of the browser on the menu icon (symbolized by three horizontal lines). Select Settings. Click Show Advanced Settings. In the "Privacy" section, click Preferences. In the "Privacy" tab, you can block cookies.

9. Applicable law and jurisdiction.

Any dispute in connection with the use of the EASTN-DC website is subject to French law. The courts of Paris have exclusive jurisdiction.

10. The main laws concerned.

Law n ° 78-17 of January 6, 1978, notably modified by the law n ° 2004-801 of August 6, 2004 relating to data processing, files and freedoms.

Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy.

11. Lexicon.

User: Internet user connecting, using the aforementioned site.

Personal information: "information that allows, in any form whatsoever, directly or indirectly, the identification of the natural persons to whom they apply" (Article 4 of Law No. 78-17 of 6 January 1978 ).

Credits: The model of legal mentions is offered by Subdelirium.com Imprint generator